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Permis de construire Locaux N° 02628120R0116

Permis de construire n° 02628120R0116 à Romans-sur-Isère pour 6 723 m² de locaux, Rue Nicolas Appert - Les Chass

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 443 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Nicolas Appert - Les Chass, à Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DELIFRANCE S A et accordée le 5 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628120R0116, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 02628120R0116

Demandeur

DELIFRANCE S A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nicolas Appert - Les Chass, le permis de construire n° 02628120R0116 a été délivré le 5 mars 2021 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DELIFRANCE S A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 723 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM332, DM20, DM21. Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 443 m²

Surface existante avant

23 274 m²

Surface créée

6 723 m²

Variation nette

+6 723 m²

Surface totale après

29 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

02/01/2023

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM332 DM20 DM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 274 m²	6 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 723 m²	29 997 m²
Total	23 274 m²	6 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 723 m²	29 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	23 274 m²	6 723 m²	6 723 m²	29 997 m²
dont Bureaux	2 704 m²	378 m²	378 m²	3 082 m²
dont Industrie	19 188 m²	0 m²	0 m²	19 188 m²
dont Entrepôt	1 382 m²	6 345 m²	6 345 m²	7 727 m²
Total locaux	23 274 m²	6 723 m²	6 723 m²	29 997 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIFRANCE S A

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 313167173
SIRET: 31316717300126
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

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1657 Rue Jules Guesde

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02628120R0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 443 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Nicolas Appert - Les Chass, à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DELIFRANCE S A et accordée le 5 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628120R0116, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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