Permis de construire n° 02628120R0037 à Romans-sur-Isère pour 80 m² de logement, 15 Cote Jacquemart
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 02628120R0037
Demandeur
NPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2020 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628120R0037 porte sur un projet situé 15 Cote Jacquemart. Le demandeur déclaré est NPE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK512. Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881791123
- SIRET
- 88179112300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRALOGNAN LA VANOISE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628120R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 20/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |