Permis de construire Logement N° 02628119R0115

Permis de construire n° 02628119R0115 à Romans-sur-Isère pour 5 717 m² de logement, 11 Avenue Duchesne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 02628119R0115

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628119R0115 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé 11 Avenue Duchesne. Le demandeur déclaré est LINKCITY SUD-EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 78 T2 et 14 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH634. Ce dossier fait partie des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 714 m²

Surface créée

5 717 m²

Variation nette

+5 717 m²

Surface totale après

5 717 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
07/05/2025
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2025

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 717 m² 5 717 m²
Total 0 m² 5 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 717 m² 5 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 78 14 - - - 101
8,9 % 77,2 % 13,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343156154
SIRET
34315615400134
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
LYON CEDEX 3 (69487)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628119R0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 07/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 5 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Duchesne, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LINKCITY SUD-EST et accordée le 3 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 78 T2 et 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628119R0115, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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