Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 120 m² de locaux - Avenu De Saint-Donat
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 02628119R0017
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
Cette page présente le permis de construire n° 02628119R0017, délivré le 25 juin 2019 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De Saint-Donat, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP305.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
27/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 040 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 160 m² |
| Total | 7 040 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 040 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222600017
- SIRET
- 22260001700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALENCE - CEDEX 9 (26026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628119R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 27/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |