Permis de construire n° 02627814N0001 à La Roche-sur-le-Buis pour 86 m² de logement, Les Chalanches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 02627814N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02627814N0001 a été délivré le 19 mars 2014 à La Roche-sur-le-Buis (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chalanches.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1246. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-le-Buis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-le-Buis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chalanches
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-le-Buis Code postal 26170 Identifiant INSEE 26278
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total | 75 m² | 11 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 11 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUIS-LES-BARONNIES (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627814N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |