Permis de construire à La Roche-sur-le-Buis pour 64 m² de locaux - Mairie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 02627813N0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02627813N0003, délivré le 4 novembre 2013 à La Roche-sur-le-Buis (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mairie, La Roche-sur-le-Buis (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1013, F1014, F1015.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Roche-sur-le-Buis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-le-Buis Code postal 26170 Identifiant INSEE 26278
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 292 m² |
| Total | 228 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-LE-BUIS (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627813N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |