Permis de construire à La Roche-sur-Grane pour 146 m² de locaux - Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 02627715D0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE
Cette page présente le permis de construire n° 02627715D0001, délivré le 9 juin 2015 à La Roche-sur-Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, La Roche-sur-Grane (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B713.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Grane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26277
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 92 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602775
- SIRET
- 21260277500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-GRANE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627715D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |