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Permis de construire Locaux N° 02627613N0005

Permis de construire à Roche-Saint-Secret-Béconne pour 446 m² de locaux - 505 Traverse Du Serre Des Vign

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 505 Traverse Du Serre Des Vign, Roche-Saint-Secret-Béconne (26770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU SERRE DES VIGNES et accordé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627613N0005, instruit par la commune de Roche-Saint-Secret-Béconne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 02627613N0005

Demandeur

GAEC DU SERRE DES VIGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02627613N0005, délivré le 30 juillet 2013 à Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 505 Traverse Du Serre Des Vign, Roche-Saint-Secret-Béconne (26770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SERRE DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B575, B996, B999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 931 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2014.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/05/2014

Localisation du projet à Roche-Saint-Secret-Béconne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B575 B996 B999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roche-Saint-Secret-Béconne Code postal 26770 Identifiant INSEE 26276
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²
Total	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SERRE DES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 393840590
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02627613N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 505 Traverse Du Serre Des Vign, Roche-Saint-Secret-Béconne (26770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU SERRE DES VIGNES et accordé le 30 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627613N0005, instruit par la commune de Roche-Saint-Secret-Béconne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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