Permis de construire n° 02627613N0004 à Roche-Saint-Secret-Béconne pour 392 m² de locaux, 505 Traverse Du Serre Des Vign
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 02627613N0004
Demandeur
GAEC DU SERRE DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02627613N0004 a été délivré le 29 août 2013 à Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 505 Traverse Du Serre Des Vign. La demande émane de GAEC DU SERRE DES VIGNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1057. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-Saint-Secret-Béconne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Roche-Saint-Secret-Béconne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-Saint-Secret-Béconne Code postal 26770 Identifiant INSEE 26276
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 066 m² |
| Total | 674 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 674 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 674 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SERRE DES VIGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393840590
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE (26770)
Autres dossiers de GAEC DU SERRE DES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627613N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |