Permis de construire n° 0262722500003 à Rochefort-en-Valdaine pour 5 m² de locaux, 525 Chem. de Sagnac
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 juin 2026
Dossier PC n° 0262722500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262722500003, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2026 à Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 525 Chem. de Sagnac.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 229 m², le programme représentait 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 188, A 189, B 489, 489. Le catalogue de Rochefort-en-Valdaine compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Décision
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Valdaine.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 229 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 195 m² à 200 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 195 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-EN-VALDAINE (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262722500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |