Permis de construire n° 02627222M0006 à Rochefort-en-Valdaine pour 142 m² de locaux, Quartier Rouvillane Rouvillane
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2022
Dossier PC n° 02627222M0006
Demandeur
NV IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2022 à Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02627222M0006 porte sur un projet situé Quartier Rouvillane Rouvillane. Le dossier a été déposé par NV IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Valdaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouvillane
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NV IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 920400660
- SIRET
- 92040066000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROCHEFORT EN VALDAINE (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627222M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |