Permis de construire Logement N° 02627219M0002

Permis de construire à Rochefort-en-Valdaine pour 80 m² de logement - 30 Rue Des Granges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 02627219M0002

Demandeur

LA FONTAINE DE ROCOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02627219M0002, délivré le 14 octobre 2019 à Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Des Granges, Rochefort-en-Valdaine (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONTAINE DE ROCOULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D800, D804, D805.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D800 D804 D805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONTAINE DE ROCOULE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811173749
SIRET
81117374900011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
ROCHEFORT EN VALDAINE (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627219M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Granges, Rochefort-en-Valdaine (26160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONTAINE DE ROCOULE et accordé le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627219M0002, instruit par la commune de Rochefort-en-Valdaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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