Permis de construire n° 02627219M0002 à Rochefort-en-Valdaine pour 80 m² de logement, 30 rue des Granges
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 02627219M0002
Demandeur
LA FONTAINE DE ROCOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02627219M0002 a été délivré le 14 octobre 2019 à Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 rue des Granges. Le projet est porté par LA FONTAINE DE ROCOULE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 800, D 804, D 805. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Granges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-en-Valdaine, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Valdaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des studios (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FONTAINE DE ROCOULE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montelimar. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LA FONTAINE DE ROCOULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811173749
- SIRET
- 81117374900011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de LA FONTAINE DE ROCOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627219M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 800, D 804, D 805 à Rochefort-en-Valdaine (26160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Granges à Rochefort-en-Valdaine (26160)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Granges depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.