Permis de construire Logement N° 02627219M0002

Permis de construire n° 02627219M0002 à Rochefort-en-Valdaine pour 80 m² de logement, 30 Rue Des Granges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 02627219M0002

Demandeur

LA FONTAINE DE ROCOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02627219M0002 a été délivré le 14 octobre 2019 à Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Des Granges. Le projet est porté par LA FONTAINE DE ROCOULE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D800, D804, D805. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Valdaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D800 D804 D805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONTAINE DE ROCOULE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811173749
SIRET
81117374900011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
ROCHEFORT EN VALDAINE (26160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627219M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Granges, à Rochefort-en-Valdaine (26160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONTAINE DE ROCOULE et accordé le 14 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627219M0002, déposé en mairie de Rochefort-en-Valdaine.

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