Permis de construire Locaux N° 02627219M0001

Permis de construire n° 02627219M0001 à Rochefort-en-Valdaine pour 143 m² de locaux, 265 Chemin De Coste Chaude Loudet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 02627219M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2019 à Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02627219M0001 porte sur un projet situé 265 Chemin De Coste Chaude Loudet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Valdaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loudet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 386 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CH 1203 GENEVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627219M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 265 Chemin De Coste Chaude Loudet, à Rochefort-en-Valdaine (26160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627219M0001, déposé en mairie de Rochefort-en-Valdaine.

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