Permis de construire Logement N° 02627024V0001

Permis de construire à Rochechinard pour 44 m² de logement - 15 Chem Des Pegues

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 02627024V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02627024V0001, délivré le 6 mai 2024 à Rochechinard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Chem Des Pegues, Rochechinard (26190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
24/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Rochechinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochechinard Code postal 26190 Identifiant INSEE 26270
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 268 m²
Total 224 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627024V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chem Des Pegues, Rochechinard (26190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627024V0001, instruit par la commune de Rochechinard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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