Permis de construire n° 02627019V0001 à Rochechinard pour 323 m² de locaux, Chem Des Massots Favet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 02627019V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Rochechinard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02627019V0001 porte sur un projet situé Chem Des Massots Favet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B170, B144, B143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochechinard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rochechinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Favet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochechinard Code postal 26190 Identifiant INSEE 26270
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 707 m² |
| Total | 384 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 707 m² |
| Total locaux | 384 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHECHINARD (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627019V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |