Permis de construire à Rochebrune pour 510 m² de logement et locaux - Les Begonds
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 avril 2025 · Dossier PC n° 0262692500002 · Demandeur : JULIETTE JOBLOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0262692500002, délivré le 6 avril 2025 à Rochebrune (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Begonds, Rochebrune (26110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JULIETTE JOBLOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 687 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y161, Z5, Z70.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochebrune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 113 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² |
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total | 519 m² | 113 m² | 242 m² | 122 m² | 242 m² | 0 m² | 510 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262692500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26269 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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