Permis de construire Locaux N° 02626924N0001

Permis de construire n° 02626924N0001 à Rochebrune pour 562 m² de locaux, Les Begonds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2025

Dossier PC n° 02626924N0001

Demandeur

JULIETTE JOBLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02626924N0001 a été délivré le 6 avril 2025 à Rochebrune (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Begonds. La demande émane de JULIETTE JOBLOT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 687 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y161, Z5, Z75. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochebrune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 687 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

562 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochebrune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y161 Z5 Z75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Begonds

Territoires administratifs

Commune
Rochebrune Code postal 26110 Identifiant INSEE 26269
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m²
Total 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² -562 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total locaux 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m²

Ce dossier prévoit 562 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULIETTE JOBLOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823243993
SIRET
82324399300024
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MIRABEL-AUX-BARONNIES (26110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02626924N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Begonds, à Rochebrune (26110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JULIETTE JOBLOT et accordé le 6 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626924N0001, déposé en mairie de Rochebrune.

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