Permis de construire Locaux N° 02625823M0013

Permis de construire n° 02625823M0013 à Puy-Saint-Martin pour 325 m² de locaux, 184 Route De Cleon D'andran

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 02625823M0013

Demandeur

FREVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2023 à Puy-Saint-Martin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625823M0013 porte sur un projet situé 184 Route De Cleon D'andran. FREVAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 098 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

1 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Martin Code postal 26450 Identifiant INSEE 26258
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 739 m²
Total 1 414 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 414 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 739 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Industrie 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
dont Entrepôt 280 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 605 m²
Total locaux 1 414 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437889405
SIRET
43788940500043
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
PUY-SAINT-MARTIN (26450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625823M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 184 Route De Cleon D'andran, à Puy-Saint-Martin (26450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FREVAL et accordé le 7 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625823M0013, déposé en mairie de Puy-Saint-Martin.

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