Permis de construire Locaux N° 02625823M0009

Permis de construire n° 02625823M0009 à Puy-Saint-Martin pour 30 m² de locaux, 620 Chemin Des Griottes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 02625823M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625823M0009 a été délivré le 4 septembre 2023 à Puy-Saint-Martin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 620 Chemin Des Griottes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C438, C437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 873 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

Localisation du projet à Puy-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C438 C437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Martin Code postal 26450 Identifiant INSEE 26258
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 192 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 222 m²
Total 286 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 192 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY SAINT MARTIN (26450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625823M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 620 Chemin Des Griottes, à Puy-Saint-Martin (26450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625823M0009, déposé en mairie de Puy-Saint-Martin.

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