Permis de construire Locaux N° 02625818D0004

Permis de construire n° 02625818D0004 à Puy-Saint-Martin pour 297 m² de locaux, 5387 Le Petit Pre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 02625818D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5387 Le Petit Pre, le permis de construire n° 02625818D0004 a été délivré le 14 janvier 2019 à Puy-Saint-Martin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD144, AD147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 714 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD142 AD144 AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Martin Code postal 26450 Identifiant INSEE 26258
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 409 m²
Total 1 112 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 112 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 409 m²
Total locaux 1 112 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY ST MARTIN (26450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625818D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5387 Le Petit Pre, à Puy-Saint-Martin (26450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625818D0004, déposé en mairie de Puy-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puy-Saint-Martin

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-Martin