Permis de construire Locaux N° 02625817D0002

Permis de construire n° 02625817D0002 à Puy-Saint-Martin pour 370 m² de locaux, 4 Zone Artisanale Route De Cleon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 02625817D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Zone Artisanale Route De Cleon, le permis de construire n° 02625817D0002 a été délivré le 25 avril 2017 à Puy-Saint-Martin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en commerce et activités de service et 133 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD135, AD159. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD135 AD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Cleon

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Martin Code postal 26400 Identifiant INSEE 26258
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Autres activités 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY ST MARTIN (26450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625817D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Zone Artisanale Route De Cleon, à Puy-Saint-Martin (26450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625817D0002, déposé en mairie de Puy-Saint-Martin.

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