Permis de construire Locaux N° 0262522500014

Permis de construire n° 0262522500014 à Portes-lès-Valence pour 355 m² de locaux, 7 Impasse Grangeneuve Grange Neuve

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0262522500014

Demandeur

SCI IMMO 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

À Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262522500014 a été délivré le 17 septembre 2025, pour un projet situé 7 Impasse Grangeneuve Grange Neuve. Le dossier a été déposé par SCI IMMO 2022.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB114, AB112. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 325 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB114 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Neuve

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 0 m²
Locaux 772 m² 355 m² 0 m² 27 m² 0 m² 328 m² 1 100 m²
Total 866 m² 355 m² 0 m² 121 m² 0 m² 234 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 772 m² 355 m² 0 m² 27 m² 0 m² 328 m² 1 100 m²
dont Bureaux 772 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 745 m²
dont Entrepôt 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 772 m² 355 m² 0 m² 27 m² 0 m² 328 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO 2022

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914041041
SIRET
91404104100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
JOUE-LES-TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262522500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Impasse Grangeneuve Grange Neuve, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO 2022 et accordé le 17 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262522500014, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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