Permis de construire Mixte N° 0262522500011

Permis de construire n° 0262522500011 à Portes-lès-Valence pour 119 m² de logement et locaux, 190 Rue Rose Vallant

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0262522500011

Demandeur

C.G.M.E.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 190 Rue Rose Vallant, le permis de construire n° 0262522500011 a été délivré le 17 septembre 2025 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par C.G.M.E.L..

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 318 m² 19 m² 0 m² 0 m² 100 m² -81 m² 237 m²
Total 318 m² 19 m² 100 m² 0 m² 100 m² 19 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 19 m² 0 m² 0 m² 100 m² -81 m² 237 m²
Total locaux 318 m² 19 m² 0 m² 0 m² 100 m² -81 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.G.M.E.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834304552
SIRET
83430455200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262522500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 190 Rue Rose Vallant, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C.G.M.E.L. et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262522500011, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Portes-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Portes-lès-Valence