Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 3 586 m² de logement et locaux - 14-16 Allee Auguste Delaune
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 janvier 2024 · Dossier PC n° 02625223V0027 · Demandeur : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02625223V0027, délivré le 30 janvier 2024 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14-16 Allee Auguste Delaune, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 291 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 074 m² d'habitation et 1 512 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN391.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
| Locaux | 1 235 m² | 1 512 m² | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 277 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 235 m² | 3 586 m² | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 2 351 m² | 3 586 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Artisanat | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Services publics | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 1 512 m² | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 277 m² | 1 512 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 6 | - | - | 26 |
| - | 30,8 % | 46,2 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625223V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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