Permis de construire Locaux N° 02625222V0014

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 145 m² de locaux - 1 Rue Commandant Cousteau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 02625222V0014

Demandeur

CHRONOPOST

Cette page présente le permis de construire n° 02625222V0014, délivré le 16 juin 2022 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Commandant Cousteau, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRONOPOST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 964 m²

Surface existante avant

4 692 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

4 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
16/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 692 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 4 837 m²
Total 4 692 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 4 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Entrepôt 3 942 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 4 087 m²
Total locaux 4 692 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 4 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRONOPOST

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383960135
SIRET
38396013502628
Code APE (NAF)
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625222V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Commandant Cousteau, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRONOPOST et accordé le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625222V0014, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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