Permis de construire Locaux N° 02625221V0041

Permis de construire n° 02625221V0041 à Portes-lès-Valence pour 77 m² de locaux, 19 Rue Benjamin Moloise

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 février 2022

Dossier PC n° 02625221V0041

Demandeur

RESIDENCES TRIGANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625221V0041, ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2022 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Rue Benjamin Moloise. RESIDENCES TRIGANO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 018 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

3 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 350 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 427 m²
Total 3 350 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 350 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 427 m²
dont Bureaux 626 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 703 m²
dont Industrie 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m²
Total locaux 3 350 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES TRIGANO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378738041
SIRET
37873804100029
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
PORTES LES VALENCE (26 80)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625221V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Benjamin Moloise, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESIDENCES TRIGANO ; la décision est intervenue le 2 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625221V0041, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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