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Permis de construire Locaux N° 02625221V0039

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 40 m² de locaux - 190 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Rue Jean Mermoz, Portes-lès-Valence (26800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALENCE MALAIN et accordé le 13 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625221V0039, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 02625221V0039

Demandeur

VALENCE MALAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02625221V0039, délivré le 13 janvier 2022 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 Rue Jean Mermoz, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALENCE MALAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 724 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

13/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	40 m²	0 m²	31 m²	0 m²	9 m²	484 m²
Total	475 m²	40 m²	0 m²	31 m²	0 m²	9 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	459 m²	40 m²	15 m²	25 m²	484 m²
Total locaux	475 m²	40 m²	31 m²	9 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE MALAIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898768502
SIRET: 89876850200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTMIRAL (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625221V0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Rue Jean Mermoz, Portes-lès-Valence (26800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALENCE MALAIN et accordé le 13 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

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