Permis de construire Locaux N° 02625221V0039

Permis de construire n° 02625221V0039 à Portes-lès-Valence pour 40 m² de locaux, 190 Rue Jean Mermoz

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 02625221V0039

Demandeur

VALENCE MALAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625221V0039 porte sur un projet situé 190 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par VALENCE MALAIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 724 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
13/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 40 m² 0 m² 31 m² 0 m² 9 m² 484 m²
Total 475 m² 40 m² 0 m² 31 m² 0 m² 9 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 40 m² 0 m² 15 m² 0 m² 25 m² 484 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 0 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 0 m²
Total locaux 475 m² 40 m² 0 m² 31 m² 0 m² 9 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE MALAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898768502
SIRET
89876850200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTMIRAL (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625221V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 190 Rue Jean Mermoz, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALENCE MALAIN et accordée le 13 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625221V0039, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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