Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 110 m² de locaux - 5 Rue Emile Zola - Immeubl
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 02625216V0036
Demandeur
A.J.F.M.
Cette page présente le permis de construire n° 02625216V0036, délivré le 28 novembre 2016 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Emile Zola - Immeubl, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.J.F.M.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
24/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 321 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 431 m² |
| Total | 3 321 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 321 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.J.F.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509479010
- SIRET
- 50947901000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORTES LES VALENCE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625216V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |