Permis de construire n° 02625216V0036 à Portes-lès-Valence pour 110 m² de locaux, 5 Rue Emile Zola - Immeubl
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 02625216V0036
Demandeur
A.J.F.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2016 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625216V0036 porte sur un projet situé 5 Rue Emile Zola - Immeubl. Le demandeur déclaré est A.J.F.M..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
24/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 321 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 431 m² |
| Total | 3 321 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 321 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 431 m² |
| dont Bureaux | 3 321 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 431 m² |
| Total locaux | 3 321 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.J.F.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509479010
- SIRET
- 50947901000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORTES LES VALENCE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625216V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |