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Permis de construire Locaux N° 02625216V0029

Permis de construire n° 02625216V0029 à Portes-lès-Valence pour 2 853 m² de locaux, 15 Rue Laurent De Lavoisie 15 A (Ouest) - 15B (Centre) - 15 C (N

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 407 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Laurent De Lavoisie 15 A (Ouest) - 15B (Centre) - 15 C (N, à Portes-lès-Valence (26800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PORTES LAVOISIER et accordé le 24 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625216V0029, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 02625216V0029

Demandeur

PORTES LAVOISIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625216V0029, délivré le 24 novembre 2016 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Laurent De Lavoisie 15 A (Ouest) - 15B (Centre) - 15 C (N. La demande émane de PORTES LAVOISIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 853 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH44, AH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 407 m²

Surface créée

2 853 m²

Variation nette

+2 853 m²

Surface totale après

2 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH44 AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15 A (Ouest) - 15B (Centre) - 15 C (N

Territoires administratifs

Commune: Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 853 m²	2 853 m²
Total	0 m²	2 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 853 m²	2 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 853 m²	2 853 m²	2 853 m²
dont Bureaux	645 m²	645 m²	645 m²
dont Entrepôt	2 208 m²	2 208 m²	2 208 m²
Total locaux	2 853 m²	2 853 m²	2 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTES LAVOISIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501977086
SIRET: 50197708600039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RAMATUELLE (83350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625216V0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 407 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Laurent De Lavoisie 15 A (Ouest) - 15B (Centre) - 15 C (N, à Portes-lès-Valence (26800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PORTES LAVOISIER et accordé le 24 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625216V0029, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Portes-lès-Valence

PC n°02625216V0026 Logement Terminé

13 Bis Rue Victor Hugo

Portes-lès-Valence (26800)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 112 m² SDP

PC n°02625216V0033 Logement Annulé

30 Rue Irene Joliot-Curie

Portes-lès-Valence (26800)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 95 m² SDP

PC n°02625216V0035 Locaux Commencé

18 Rue Commandant Cousteau Angle Rue Louis Saillant

Portes-lès-Valence (26800)

Nouvelle construction

21 nov. 2016 4 640 m² SDP DROMINVEST

PC n°02625216V0036 Locaux Terminé

5 Rue Emile Zola - Immeubl

Portes-lès-Valence (26800)

Extension sans transformation

28 nov. 2016 110 m² SDP A.J.F.M.

PC n°02625216V0039 Logement Commencé

40 Rue Emile Zola

Portes-lès-Valence (26800)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 105 m² SDP

PC n°02625216V0032 Logement Annulé

28 Rue Irene Joliot-Curie (Maison Cote Ouest -Angle Avec G. Sa

Portes-lès-Valence (26800)

Nouvelle construction

15 déc. 2016 82 m² SDP

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