Permis de construire Locaux N° 02625018T0021

Permis de construire n° 02625018T0021 à Pont-de-l'Isère pour 954 m² de locaux, 23 Chemi Des Douaniers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 02625018T0021

Demandeur

WATT GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Chemi Des Douaniers, le permis de construire n° 02625018T0021 a été délivré le 5 février 2019 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de WATT GROUP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1043. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 798 m²

Surface existante avant

1 433 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

2 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Locaux 1 150 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 2 104 m²
Total 1 433 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 2 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 150 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 2 104 m²
Total locaux 1 150 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 2 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATT GROUP

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510453061
SIRET
51045306100010
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625018T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Chemi Des Douaniers, à Pont-de-l'Isère (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WATT GROUP et accordé le 5 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625018T0021, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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