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Permis de construire Locaux N° 02625015T0015

Permis de construire n° 02625015T0015 à Pont-de-l'Isère pour 300 m² de locaux, 0070 Che Des Saraillers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0070 Che Des Saraillers, à Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES VERGERS DU PONT et accordé le 11 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625015T0015, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 02625015T0015

Demandeur

LES VERGERS DU PONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0070 Che Des Saraillers, le permis de construire n° 02625015T0015 a été délivré le 11 décembre 2015 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES VERGERS DU PONT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 747 m²

Surface existante avant

5 747 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

6 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 747 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	6 047 m²
Total	5 747 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	6 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 747 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	6 047 m²
Total locaux	5 747 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	6 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS DU PONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 512384587
SIRET: 51238458700022
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: PONT DE L'ISERE (26600)

Autres dossiers de LES VERGERS DU PONT

PC n°02625019T0020 Autorisé

70 Chemin Des Saraillers

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PC n°02625017T0033 Terminé

0070 Chemin Des Saraillers

Nouvelle construction

17 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625015T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0070 Che Des Saraillers, à Pont-de-l'Isère (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES VERGERS DU PONT et accordé le 11 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625015T0015, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-l'Isère

PC n°02625015T0011 Logement Annulé

2 Rue De La Gare

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 153 m² SDP

PC n°02625015T0010 Logement Commencé

Allee Des Cevennes

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

01 déc. 2015 90 m² SDP

PC n°02625015T0016 Logement Autorisé

Allee Des Cevennes

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

01 déc. 2015 96 m² SDP

PC n°02625015T0012 Locaux Commencé

Les Grandes Blaches

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22 déc. 2015 1 220 m² SDP ESPRIT

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0003 All De L'amandier

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06 janv. 2016 104 m² SDP

PC n°02625015T0021 Locaux Autorisé

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16 févr. 2016 37 m² SDP

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