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Permis de construire Locaux N° 02625015T0015

Permis de construire à Pont-de-l'Isère pour 300 m² de locaux - 0070 Che Des Saraillers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0070 Che Des Saraillers, Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VERGERS DU PONT et accordé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625015T0015, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 02625015T0015

Demandeur

LES VERGERS DU PONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02625015T0015, délivré le 11 décembre 2015 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0070 Che Des Saraillers, Pont-de-l'Isère (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VERGERS DU PONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 747 m²

Surface existante avant

5 747 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

6 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 747 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	6 047 m²
Total	5 747 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	6 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 747 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	6 047 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS DU PONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 512384587
SIRET: 51238458700022
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: PONT DE L'ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625015T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0070 Che Des Saraillers, Pont-de-l'Isère (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VERGERS DU PONT et accordé le 11 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625015T0015, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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