Permis de construire Logement N° 02625015T0003

Permis de construire n° 02625015T0003 à Pont-de-l'Isère pour 1 540 m² de logement, Avenue De Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 02625015T0003

Demandeur

SCI LE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2015 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625015T0003 porte sur un projet situé Avenue De Provence. La demande émane de SCI LE VILLAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 579 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB593, AB647, AB645. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 579 m²

Surface existante avant

2 731 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

4 271 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
3
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB593 AB647 AB645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 731 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 4 271 m²
Total 2 731 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 4 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 4 - - 22
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382775815
SIRET
38277581500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PONT DE L'ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625015T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De Provence, à Pont-de-l'Isère (26600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE VILLAGE et accordé le 16 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625015T0003, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-l'Isère

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Isère