Permis de construire Logement N° 02625014V0032

Permis de construire à Pont-de-l'Isère pour 90 m² de logement - 20 Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 02625014V0032

Demandeur

CEMY

Cette page présente le permis de construire n° 02625014V0032, délivré le 3 avril 2015 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Du Chateau D Eau, Pont-de-l'Isère (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEMY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803336403
SIRET
80333640300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DE-L ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625014V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Chateau D Eau, Pont-de-l'Isère (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEMY et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625014V0032, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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