Permis de construire Mixte N° 02624920N0006

Permis de construire n° 02624920N0006 à Pont-de-Barret pour 278 m² de logement et locaux, 1080 Chem Les Tuillieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 novembre 2020

Dossier PC n° 02624920N0006

Demandeur

SACHEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Barret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02624920N0006 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2020, pour un projet situé 1080 Chem Les Tuillieres. Le dossier a été déposé par SACHEM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 605 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 204 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Barret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

59 605 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-de-Barret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Barret Code postal 26160 Identifiant INSEE 26249
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 009 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 083 m²
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 1 009 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810621938
SIRET
81062193800028
Code APE (NAF)
85.52Z - Enseignement culturel
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
PONT-DE-BARRET (26160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624920N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 605 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1080 Chem Les Tuillieres, à Pont-de-Barret (26160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SACHEM ; la décision est intervenue le 16 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624920N0006, déposé en mairie de Pont-de-Barret.

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