Déclaration préalable Locaux N° 02624921N0011

Déclaration préalable n° 02624921N0011 à Pont-de-Barret pour 60 m² de locaux, 1080 Chem Des Tuilleres Les Tuilleres Sud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier DP n° 02624921N0011

Demandeur

SACHEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1080 Chem Des Tuilleres Les Tuilleres Sud, la déclaration préalable n° 02624921N0011 a été accordée le 21 juillet 2021 à Pont-de-Barret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SACHEM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Barret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Barret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tuilleres Sud

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Barret Code postal 26160 Identifiant INSEE 26249
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 388 m²
Locaux 561 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 621 m²
Total 1 009 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 561 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 621 m²
dont Hôtels 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m²
Total locaux 561 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 621 m²

Ce dossier prévoit 561 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810621938
SIRET
81062193800028
Code APE (NAF)
85.52Z - Enseignement culturel
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
PONT-DE-BARRET (26160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624921N0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1080 Chem Des Tuilleres Les Tuilleres Sud, à Pont-de-Barret (26160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SACHEM et accordée le 21 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02624921N0011, déposé en mairie de Pont-de-Barret.

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