Permis de construire n° 0262462500004 à Ponet-et-Saint-Auban pour 52 m² de locaux, 0 Quilleron
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0262462500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262462500004, délivré le 10 mars 2026 à Ponet-et-Saint-Auban (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0 Quilleron.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 811 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 148, 0A 886. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Ponet-et-Saint-Auban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ponet-et-Saint-Auban
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponet-et-Saint-Auban.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponet-et-Saint-Auban Code postal 26150 Identifiant INSEE 26246
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 811 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 40 m² à 52 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 12 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 12 m² | 52 m² |
| Total | 40 m² | 12 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 12 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 40 m² | 12 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 12 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONET ET ST AUBAN (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262462500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |