Permis de construire Locaux N° 02624123D0001

Permis de construire n° 02624123D0001 au Poët-Célard pour 162 m² de locaux, 1055 route de Dieulefit

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 02624123D0001

Demandeur

LE COUSPEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02624123D0001 a été délivré le 31 juillet 2023 au Poët-Célard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1055 route de Dieulefit. Le projet est porté par LE COUSPEAU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 722 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 366, B 367. Sur la même voie, route de Dieulefit, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables au Poët-Célard, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 486 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 722 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet au Poët-Célard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 366 B 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poët-Célard Code postal 26460 Identifiant INSEE 26241
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 722 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 162 m² de commerce et activités de service (dont 162 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 336 m² à 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 162 m² 0 m² 12 m² 0 m² 150 m² 486 m²
Total 336 m² 162 m² 0 m² 12 m² 0 m² 150 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 162 m² 0 m² 12 m² 0 m² 150 m² 486 m²
dont Hôtels 336 m² 162 m² 0 m² 12 m² 0 m² 150 m² 486 m²
Total locaux 336 m² 162 m² 0 m² 12 m² 0 m² 150 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE COUSPEAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Poët-Célard. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LE COUSPEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305446809
SIRET
30544680900017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1976
Localisation
LE POËT-CÉLARD (26460)

Autres dossiers de LE COUSPEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624123D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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