Permis de construire n° 02624123D0001 au Poët-Célard pour 162 m² de locaux, 1055 route de Dieulefit
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 02624123D0001
Demandeur
LE COUSPEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02624123D0001 a été délivré le 31 juillet 2023 au Poët-Célard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1055 route de Dieulefit. Le projet est porté par LE COUSPEAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 722 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 366, B 367. Sur la même voie, route de Dieulefit, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables au Poët-Célard, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 486 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Poët-Célard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poët-Célard Code postal 26460 Identifiant INSEE 26241
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 722 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 162 m² de commerce et activités de service (dont 162 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 336 m² à 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 162 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 150 m² | 486 m² |
| Total | 336 m² | 162 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 150 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 162 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 150 m² | 486 m² |
| dont Hôtels | 336 m² | 162 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 150 m² | 486 m² |
| Total locaux | 336 m² | 162 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 150 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE COUSPEAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Poët-Célard. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LE COUSPEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305446809
- SIRET
- 30544680900017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LE POËT-CÉLARD (26460)
Autres dossiers de LE COUSPEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02624123D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Dieulefit au Poët-Célard (26460)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Dieulefit depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.