Permis de construire Locaux N° 02624122D0003

Permis de construire n° 02624122D0003 au Poët-Célard pour 128 m² de locaux, 312 chemin des Magnats Quartier Le Savel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 02624122D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02624122D0003, délivré le 13 janvier 2023 au Poët-Célard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 312 chemin des Magnats Quartier Le Savel.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 763, B 764, B 790. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables au Poët-Célard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet au Poët-Célard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 763 B 764 B 790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Savel

Territoires administratifs

Commune
Le Poët-Célard Code postal 26460 Identifiant INSEE 26241
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 53 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 457 m² à 585 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 157 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 285 m²
Total 457 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 157 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 285 m²
Total locaux 157 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POËT-CÉLARD (26460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624122D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 763, B 764, B 790 au Poët-Célard (26460)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Poët-Célard

Autres types d'autorisations au Poët-Célard