Permis de construire n° 02623524P0041 à Pierrelatte pour 5 939 m² de locaux, Les Tomples
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 02623524P0041
Demandeur
ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623524P0041 porte sur un projet situé Les Tomples. ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 5 939 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/03/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0T 389, 0T 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tomples
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 939 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 939 m² à 11 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 939 m² | 5 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 939 m² | 11 878 m² |
| Total | 5 939 m² | 5 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 939 m² | 11 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 939 m² | 5 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 939 m² | 11 878 m² |
| dont Industrie | 5 939 m² | 5 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 939 m² | 11 878 m² |
| Total locaux | 5 939 m² | 5 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 939 m² | 11 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pierrelatte. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817439557
- SIRET
- 81743955700049
- Code APE (NAF)
- 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PIERRELATTE (26701)
Autres dossiers de ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623524P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0T 389, 0T 100 à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.