La déclaration préalable n° 02623524P0253 a été accordée le 13 septembre 2024 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ville. La demande émane de SCI JARDIN DE CHINE.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 710 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 978. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/09/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 710 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 176 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Locaux	176 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
Total	176 m²	176 m²	176 m²	0 m²	176 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JARDIN DE CHINE, dont l'adresse déclarée est à Pierrelatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JARDIN DE CHINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490945557
SIRET: 49094555700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623524P0253
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	13/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

PC n°02623524P0038 Logement Autorisé

Les Jardins de la Batis La Croix d'Or

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 120 m² SDP

PC n°02623524P0039 Logement Terminé

Les Jardins de la Batis La Croix d'Or

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 120 m² SDP

PC n°02623524P0042 Logement Autorisé

11 lotissement "Les Jardins de la

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 107 m² SDP

PC n°02623524P0041 Locaux Commencé

Les Tomples

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

26 sept. 2024 5 939 m² SDP ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

DP n°02623524P0235 Locaux Autorisé

14 rue Comtesse de Ségur

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

07 oct. 2024 9 m² SDP SLRT-ERV

PC n°02623524P0053 Logement Autorisé

10 boulevard Saint Joseph Glaciere

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pierrelatte

Permis d'aménager à Pierrelatte

19 autorisations

Permis de démolir à Pierrelatte

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