Le permis de construire n° 02623523P0049, délivré le 15 septembre 2023 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de la Saint Eloi Gardon. Le projet est porté par SCI NOVA LOCATION PIERRELATTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 444 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0W 1583. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 444 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0W 1583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gardon

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 520 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Total	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Total locaux	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NOVA LOCATION PIERRELATTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cannat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI NOVA LOCATION PIERRELATTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977554286
SIRET: 97755428600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: SAINT-CANNAT (13760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623523P0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°02623523P0190 Logement Autorisé

0007 place Xavier Taillade

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Transformation sans extension

06 sept. 2023 100 m² SDP

PC n°02623522P0040 Locaux Autorisé

185 chemin des Agriculteurs

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 54 088 m² SDP SNC PLAC 2

PC n°02623523P0046 Logement Autorisé

allée des Paquerettes

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 100 m² SDP

PC n°02623523P0035 Locaux Terminé

725 chemin de la Quarree Quartier Les Blaches

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

26 sept. 2023 34 m² SDP

PC n°02623523P0055 Logement Commencé

0 Lotissment Clos Allary

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 82 m² SDP

PC n°02623523P0033 Logement Terminé

lotissement 3 "Le Clos Allary" Les Malalonnes

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06 oct. 2023 129 m² SDP

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