Permis de construire Locaux N° 02623522P0040

Permis de construire n° 02623522P0040 à Pierrelatte pour 54 088 m² de locaux, 185 chemin des Agriculteurs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 02623522P0040

Demandeur

SNC PLAC 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623522P0040 a été délivré le 11 septembre 2023 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 185 chemin des Agriculteurs. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SNC PLAC 2.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 54 088 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0X 932, 0X 942, 0X 941. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 845 m²

Surface existante avant

23 656 m²

Surface créée

54 088 m²

Variation nette

+30 432 m²

Surface totale après

54 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X 932 0X 942 0X 941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 23 656 m² existants et construit 54 088 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 088 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 51 904 m² d'entrepôt et 2 184 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 23 656 m² à 54 088 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 656 m² 54 088 m² 0 m² 23 656 m² 0 m² 30 432 m² 54 088 m²
Total 23 656 m² 54 088 m² 0 m² 23 656 m² 0 m² 30 432 m² 54 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 656 m² 54 088 m² 0 m² 23 656 m² 0 m² 30 432 m² 54 088 m²
dont Bureaux 875 m² 2 184 m² 0 m² 875 m² 0 m² 1 309 m² 2 184 m²
dont Entrepôt 22 781 m² 51 904 m² 0 m² 22 781 m² 0 m² 29 123 m² 51 904 m²
Total locaux 23 656 m² 54 088 m² 0 m² 23 656 m² 0 m² 30 432 m² 54 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC PLAC 2, basé à Paris.

Demandeur

SNC PLAC 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
931275630
SIRET
93127563000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623522P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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