Permis de construire n° 02623522P0056 à Pierrelatte pour 5 252 m² de locaux, Blachettes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 02623522P0056
Demandeur
ATOSTOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623522P0056, délivré le 7 novembre 2022 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Blachettes. La demande émane de la société de promotion immobilière ATOSTOCK.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 796 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 271. Sur la même voie, Blachettes, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 796 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 252 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 056 m² d'entrepôt et 196 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 252 m² | 5 252 m² |
| Total | 0 m² | 5 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 252 m² | 5 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 252 m² | 5 252 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 056 m² | 5 056 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 252 m² | 5 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATOSTOCK, une SAS basée à Chaponnay.
Demandeur
ATOSTOCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952665867
- SIRET
- 95266586700018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623522P0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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