Permis de construire Locaux N° 02623516P0012

Permis de construire n° 02623516P0012 à Pierrelatte pour 1 885 m² de locaux, Blachettes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 02623516P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623516P0012 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un projet situé Blachettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 885 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH78, YH81, YH221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 762 m²

Surface créée

1 885 m²

Variation nette

+1 885 m²

Surface totale après

1 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YH78 YH81 YH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 1 885 m²
Total 0 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 1 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 1 885 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 1 885 m²
Total locaux 0 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 1 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623516P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Blachettes, à Pierrelatte (26700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623516P0012, déposé en mairie de Pierrelatte.

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