Permis de construire Locaux N° 02623522P0037

Permis de construire n° 02623522P0037 à Pierrelatte pour 604 m² de locaux, 16 rue St Exupery

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 02623522P0037

Demandeur

LEAFAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623522P0037 porte sur un projet situé 16 rue St Exupery. LEAFAR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 614 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 555, AE 460, AE 556. Sur la même voie, rue St Exupery, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 555 AE 460 AE 556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 639 m² existants et construit 604 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 614 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 604 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 639 m² à 604 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 639 m² 604 m² 0 m² 639 m² 0 m² -35 m² 604 m²
Total 639 m² 604 m² 0 m² 639 m² 0 m² -35 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 639 m² 0 m² 0 m² 639 m² 0 m² -639 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
dont Bureaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total locaux 639 m² 604 m² 0 m² 639 m² 0 m² -35 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEAFAR, une société civile basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913129730
SIRET
91312973000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623522P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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