Permis de construire n° 02623522P0037 à Pierrelatte pour 604 m² de locaux, 16 rue St Exupery
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 02623522P0037
Demandeur
LEAFAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2022 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623522P0037 porte sur un projet situé 16 rue St Exupery. LEAFAR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 614 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 555, AE 460, AE 556. Sur la même voie, rue St Exupery, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 639 m² existants et construit 604 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 604 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 639 m² à 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 604 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | -35 m² | 604 m² |
| Total | 639 m² | 604 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | -35 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | -639 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total locaux | 639 m² | 604 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | -35 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEAFAR, une société civile basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LEAFAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913129730
- SIRET
- 91312973000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623522P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue St Exupery à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier recensé rue St Exupery depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.