Déclaration préalable Mixte N° 02623522P0232

Déclaration préalable n° 02623522P0232 à Pierrelatte pour 813 m² de logement et locaux, Le Roc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier DP n° 02623522P0232

Demandeur

AZUR'LOFT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02623522P0232, accordée le 26 octobre 2022 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Roc. Le dossier a été déposé par AZUR'LOFT.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y923, 0Y924. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

813 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y923 0Y924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roc

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Locaux 813 m² 0 m² 249 m² 0 m² 813 m² -564 m² 249 m²
Total 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 813 m² 0 m² 249 m² 0 m² 813 m² -564 m² 249 m²
dont Hôtels 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² -813 m² 0 m²
Total locaux 813 m² 0 m² 249 m² 0 m² 813 m² -564 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR'LOFT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845390426
SIRET
84539042600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623522P0232
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Roc, à Pierrelatte (26700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AZUR'LOFT et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623522P0232, déposé en mairie de Pierrelatte.

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