Déclaration préalable n° 02623522P0232 à Pierrelatte pour 813 m² de logement et locaux, Le Roc
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier DP n° 02623522P0232
Demandeur
AZUR'LOFT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02623522P0232, accordée le 26 octobre 2022 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Roc. Le dossier a été déposé par AZUR'LOFT.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 564 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 435 m². Le dossier déclare aussi 249 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0Y 923, 0Y 924. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roc
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 2 435 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 564 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 813 m² de commerce et activités de service (dont 813 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 813 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Locaux | 813 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 813 m² | -564 m² | 249 m² |
| Total | 813 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 813 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 813 m² | -564 m² | 249 m² |
| dont Hôtels | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | -813 m² | 0 m² |
| Total locaux | 813 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 813 m² | -564 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AZUR'LOFT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Donzère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AZUR'LOFT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845390426
- SIRET
- 84539042600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DONZÈRE (26290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623522P0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 26/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |