Permis de construire Locaux N° 02623521P0045

Permis de construire n° 02623521P0045 à Pierrelatte pour 3 596 m² de locaux, Parc d'Activite de l'Aven

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 02623521P0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623521P0045 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé Parc d'Activite de l'Aven.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 3 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 247, YH 248, YH 249. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 596 m²

Variation nette

+3 596 m²

Surface totale après

3 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2023

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 247 YH 248 YH 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 596 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 466 m² de bureaux et 1 130 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 596 m² 3 596 m²
Total 0 m² 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 596 m² 3 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Autres activités 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
dont Bureaux 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Total locaux 0 m² 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 596 m² 3 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623521P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles YH 247, YH 248, YH 249 à Pierrelatte (26700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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