Permis de construire Locaux N° 02623521P0022

Permis de construire n° 02623521P0022 à Pierrelatte pour 2 099 m² de locaux, Figeras

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 02623521P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Figeras, le permis de construire n° 02623521P0022 a été délivré le 24 septembre 2021 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 099 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC28, YC29, YC49. Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 127 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

3 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC28 YC29 YC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 900 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 999 m²
Total 1 080 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 3 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 999 m²
Total locaux 900 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623521P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 127 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Figeras, à Pierrelatte (26700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623521P0022, déposé en mairie de Pierrelatte.

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