Permis de construire Locaux N° 02623518P0085

Permis de construire n° 02623518P0085 à Pierrelatte pour 22 m² de locaux, 950-9 Chemi Des Agriculteurs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 02623518P0085

Demandeur

ONET TECHNOLOGIES ND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623518P0085 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé 950-9 Chemi Des Agriculteurs. ONET TECHNOLOGIES ND figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 766 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

14 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26701 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 766 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 14 788 m²
Total 14 766 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 14 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 766 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 14 788 m²
dont Bureaux 5 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 656 m²
dont Industrie 8 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 415 m²
dont Entrepôt 695 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 717 m²
Total locaux 14 766 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 14 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONET TECHNOLOGIES ND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381662774
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
PIERRELATTE (26701)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623518P0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 950-9 Chemi Des Agriculteurs, à Pierrelatte (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ONET TECHNOLOGIES ND et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623518P0085, déposé en mairie de Pierrelatte.

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