Permis de construire Locaux N° 02623518P0083

Permis de construire n° 02623518P0083 à Pierrelatte pour 404 m² de locaux, Allee Des Entrepreneurs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 02623518P0083

Demandeur

M.J.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Entrepreneurs, le permis de construire n° 02623518P0083 a été délivré le 26 octobre 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par M.J.P..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X1955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X1955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 324 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 728 m²
Total 1 324 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 324 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 728 m²
dont Bureaux 288 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 692 m²
dont Industrie 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m²
Total locaux 1 324 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525321691
SIRET
52532169100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623518P0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Entrepreneurs, à Pierrelatte (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.J.P. et accordée le 26 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623518P0083, déposé en mairie de Pierrelatte.

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